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Conditions Générales de Vente

Préambule

Mr Sofien KEBIR, propriétaire du site internet Skoll Kuul (skollkuul.fr) est inscrit au Répertoire SIRENE sous le numéro 834645269.

L'adresse de domiciliation est : 2 rue Auguste Mariette 66000 Perpignan. L'adresse email est : skollkuul@gmail.com.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées "CGV") s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de services (désignés indistinctement par "Offres") proposés par Skoll Kuul à une clientèle de particuliers. Dans le cadre des CGV, Skoll Kuul et le client pourront, ensemble ou séparément, être dénommés la ou les "Parties".

Services

Les Offres proposées sur skollkuul.fr sont des formations sur des produits financiers complexes et spécifiques appelés "Options". Ces formations sont effectuées par la livraison d'un support de cours au format numérique. Les clients bénéficient ensuite selon l'Offre choisie, d'un accompagnement à travers un certain nombre d'heures de cours (à distance ou en présentiel) ainsi que d'autres avantages comme la mise à disposition d'un serveur vocal privé ou encore l'envoi de documents spécifiques nécessaires à leur apprentissage.

L'envoi du support de cours au format numérique constitue la principale fourniture de service. De ce fait, le service est considéré comme "fourni" une fois la livraison de ce document effectuée (le reste de l'Offre décrite ci-dessus n'étant pas inclus dans cette condition).

Services spécifiques

Un abonnement mensuel est disponible. Il s'agit d'un service payant donnant accès à un serveur privé Discord. Le client y retrouve des informations variées sur les produits financiers associés aux "Options, l'accès à des stratégies partagées par d'autres membres, la capacité d'échanger par écrit ou vocal, des actualités de marché et un tas de ressources en lignes diverses.

L'utilisation de ce service nécessite la création d'un compte "Membre". Le client peut à tout moment résilier son abonnement à travers son espace personnel.

Droit de réserve

Skoll Kuul se réserve le droit d'annuler toute séance dont il estimerait que le participant ne respecte pas les conditions (absence, changements des dates et horaires sans prévenir l'organisateur, mauvais comportement, litige précédent, etc.). Le participant sera alors informé par email de l'annulation des séances.

Information sur les prix

Le prix des différentes offres est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier le prix de ses Offres à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les services que vous achetez seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment du paiement.

Tous les prix indiqués sont affichés en TTC (toutes taxes comprises).

Réservation

Les réservations sont ouvertes jusqu'à 7 jours avant la date de première séance afin de limiter les réservations tardives.

Lors du processus de réservation, vous devez vérifier l'exactitude des informations récapitulatives. A savoir : l'offre de formation, le jour, l'heure et le prix de la formation. Vous devez également vérifier la bonne saisie des informations demandées. Une fois cette vérification effectuée vous serez dirigé vers l'étape de paiement.

Paiement

​​​​Le paiement est dû au moment de la réservation. Tout paiement réalisé sur ce site suppose la pleine acceptation des CGV ici présentes et ont valeur de signature numérique. Une fois le paiement effectué vous recevrez un accusé de réception de votre réservation par email.

 

Les modes de paiement acceptés sont le virement ou la carte bancaire.

Les prestataires de services financiers sont les suivants : Paypal, Stripe, Mollie.

Livraison

La livraison du service s'effectue immédiatement par email une fois le paiement effectué.

 

Droit de rétractation et délai

Le client possède un droit de rétractation conditionnel. Dans les 7 jours calendaires qui suivent la date d'envoi de l'accusé de réception de la réservation, si le client n'a toujours pas reçu sa livraison, il est alors en droit de demander un remboursement qui s'effectuera dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. La demande est à effectuer par email à l'adresse : skollkuul@gmail.com.

Remboursement

Aucun remboursement n'est consenti une fois la commandé envoyée au client.

Facture

Une facture sera envoyée par e-mail au client une fois le paiement effectué.

Devis

Un devis peut être demandé pour une formation. La validité du devis est de 48h. Une fois le devis accepté, une facture est émise dont le montant est à régler dans les 48h via un lien de paiement en ligne (Paypal ou Stripe). La livraison du service s'effectue une fois le paiement effectué.

Clause de non-responsabilité

Toute information contenue dans le cadre des services fournis ne saurait être interprétée en aucune manière comme une incitation ou une sollicitation à investir sur les marchés financiers. En tant que client, vous reconnaissez votre entière responsabilité vis-à-vis de vos investissements et de vos résultats. Les opérations d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou actifs similaires sont sous la responsabilité exclusive de l'usager.

A aucun moment, Skoll Kuul ne se prononce sur la situation patrimoniale et financière du client. Pour cela il convient de faire appel à un professionnel financier qui serait en mesure de prendre connaissance du patrimoine et des avoirs du client. Aucun conseil financier n'est fourni dans le cadre des services proposés via le site skollkuul.fr ou par son propriétaire.

Skoll Kuul ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes financières liées aux opérations d'un client sur les marchés boursiers suite au service fourni par le biais des offres de formation.

Utilisation du site

Le site pourra être modifié ou mis à jour et l’accès au site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le site pourra perturber l’accès et/ou le fonctionnement du site. En tout état de cause, le client reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Le propriétaire du site ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du site.

​​Propriété intellectuelle

Les services proposés sont protégées par le droit d'auteur (Code la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, publication, avec altération directe ou indirecte du contenu, et qui pourrait porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'auteur, est interdite.

A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

Confidentialité

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations échangées entre elles pour l'exécution des commandes et s'engagent à les conserver confidentielles. Constitue une "Information Confidentielle" toute information transmise par tous moyens, dans le cadre de l’exécution des commandes. En conséquence, il est entendu entre les Parties que toutes les Informations Confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles, et que ces Informations Confidentielles ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions.

Protection des données à caractère personnel

Voir Politique de Confidentialité

Force majeure

Skoll Kuul sera libéré des obligations pour tout événement constitutif d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit qui empêcherait ou retarderait la livraison des commandes.

Droit applicable et litiges

Sauf dispositions contraires, les présentes CGV sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

En cas de litige, une solution de règlement à l'amiable sera proposée. En cas d'échec, la juridiction locale du propriétaire du site sera saisie afin de régler le différend.

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